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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°668475

Quelles sont les dispositions de la loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire ?

Le Parlement a renforcé l’arsenal législatif destiné à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire avec l’adoption, fin février, de la proposition de loi du député Erwan Balanant (lire sur AEF info). Le texte, promulgué le 3 mars 2022, propose notamment une nouvelle définition du phénomène, intégrant les adultes parmi les éventuels auteurs, et tend à créer un délit spécifique. Ces deux points ont particulièrement cristallisé le désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, tout comme les modalités de prise en compte du volet numérique du harcèlement (lire sur AEF info).

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Dépêche n° 668475
4 min de lecture
Par Luce Burnod   Publiée le 03/03/2022 à 11h43
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