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"La ville de Paris se retrouve exclue du nouveau système de financement de l’apprentissage qui prévoit une prise en charge totale des frais de formation des apprentis par le CNFPT", déclare à AEF info Antoine Guillou, adjoint à la maire de Paris chargé des ressources humaines, le 22 février 2022, qualifiant cette situation de "scandaleuse". La collectivité, qui compte environ 800 apprentis dans ses effectifs, ne cotise pas au CNFPT en raison de son statut spécifique. "Nous sommes prêts à payer une taxe d’apprentissage, en contrepartie d’une intégration dans le nouveau dispositif", assure-t-il.
Un projet de décret fixe les nouvelles modalités de versement par le CNFPT aux CFA des frais de formation des apprentis employés par les collectivités locales. Présenté devant la commission nationale de la négociation collective le 18 janvier 2022, le texte découle de la dernière réforme du financement de l’apprentissage public prévue par la loi de finances pour 2022. Le projet de décret conditionne le financement des CFA à un accord signé avec le CNFPT et précise le périmètre des frais couverts. Le plafond de la contribution annuelle de France compétences au CNFPT est fixé à 15 M€.