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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°668187

Promulgation de la loi 3DS au Journal officiel du 22 février 2022 pour l’habitat et l’urbanisme

Loi 3DS. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est promulguée ce mardi. Son important volet relatif au logement prolonge notamment la loi SRU. Les dispositions de la loi 3DS portant sur l’habitat et l’urbanisme sont à retrouver ici et là. CEE. Un arrêté du 11 février prolonge plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats...

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Dépêche n° 668187
1 min de lecture
Par Christine Lejoux   Elodie Raitière   Publiée le 22/02/2022 à 08h52
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