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C’est l’une des antiennes du mouvement HLM : renouer avec la maîtrise d’ouvrage directe pour trouver le bon équilibre avec la Vefa, dont la part a crû ces dernières années dans la production HLM. Un objectif difficile à atteindre dans les territoires tendus, où l’accès au foncier est de plus en plus coûteux.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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