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Parmi les licences dites "en tension", le droit se distingue des Staps et de la psychologie. Du fait de capacités d’accueil proportionnellement plus élevées, le droit compte 7,8 candidatures par place offerte en L1, là où l’on en dénombre 11,5 en psychologie ou 10,3 en Staps. À l’aune de ce seul critère, les mentions chimie, maths ou éco-gestion seraient également "en tension", sur des volumes moindres. Mais Staps et psychologie ont une particularité supplémentaire : les capacités d’accueil y sont remplies à plus de 99 % dès la phase principale de Parcoursup, contre 91,8 % en droit.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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