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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°667739

Un rapport préconise "la généralisation progressive du forfait mobilités durables"

Dans un rapport remis au gouvernement mardi 8 février 2022, le député LREM Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne) recommande de "travailler, avec l’ensemble des partenaires sociaux et des organisations patronales, à la généralisation progressive du forfait mobilités durables à l’ensemble des employeurs de plus de 11 salariés d'ici 2027". Le dispositif, créé par la loi d’orientation des mobilités, et entré en vigueur en mai 2020, permet aux employeurs volontaires de prendre en charge les frais engagés par leurs salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail "avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes, ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée". Ils bénéficient d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales dans la limite de 600 euros.

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