En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Covid-19. Un décret du 11 février 2022 modifie les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. QPC. Deux décisions QPC de conformité du 11 février 2022 du Conseil constitutionnel sont publiées. L’une porte sur la saisie et la confiscation en matière pénale, l’autre sur les stupéfiants. Catastrophe naturelle. Des arrêtés du 17 janvier, du 18 janvier, du 24 janvier et du 9 février 2022 portent reconnaissance...