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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°667635

Le contrat de mission à terme précis se poursuit jusqu’à son terme même si le salarié remplacé décède

En cas de décès d’un salarié malade, remplacé par un intérimaire ayant conclu plusieurs contrats de mission à terme précis, le contrat doit se poursuivre jusqu’au terme initialement prévu, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 12 janvier 2022.

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