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"Afin d’exprimer un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un sujet qui se situe au cœur de l’équilibre entre les pouvoirs publics, [le Sénat] a adopté sans modification les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale", peut-on lire dans le rapport de la commission des Affaires sociales de haute assemblée relatif aux PPL du député Thomas Mesnier (LREM, Charente). Finalement, malgré l’échec de la CMP, mi-janvier, les sénateurs ont voté définitivement, mercredi 9 février 2022, les propositions de loi telles qu’adoptées par l’Assemblée, fin janvier. En pratique, ces textes actent la création d’annexes au PLFSS qui compileront des données d’ores et déjà publiques sur le financement de l'assurance chômage.
Réunie le mercredi 12 janvier 2022, la commission mixte paritaire a échoué à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, portée par Thomas Mesnier (Charentes, LaREM). Selon ce dernier, joint par AEF info, les discussions ont achoppé sur le refus des sénateurs d’intégrer la dette hospitalière dans le champ de la LFSS - notons que le Conseil constitutionnel n’a pas censuré la mesure en PLFSS. Ces derniers souhaitent également introduire des crédits limitatifs pour le financement de certaines agences, comme Santé publique France. "Cela serait contre-productif dans une crise telle que nous la traversons et va à l’inverse de la philosophie LFSS qui reste une loi évaluative". Le texte sera donc examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Ce n’est pas un hasard si le pouvoir d’achat a été au cœur des débats de la campagne présidentielle, et continue de figurer parmi les priorités des Français. Certes, selon des données publiées par la Dares le 13 mai 2022, l’indice du SMB (salaire mensuel de base) de l’ensemble des salariés a progressé de 2,3 % entre fin mars 2021 et fin mars 2022, et l’indice du SHBOE (salaire horaire de base des ouvriers et employés) de 2,5 %. Mais ces augmentations sont loin de compenser l’inflation, qui sur la même période s’élève à 4,6 %. Ainsi, "sur un an et en euros constants, le SHBOE diminue de 2,1 % et le SMB de 2,3 %".
Par catégorie professionnelle, le salaire mensuel de base recule, en euros constants :