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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°667476

Retrait du contenu à caractère terroriste en ligne : la proposition de loi sera examinée en séance publique le 16 février

Adoptée en commission des Lois mercredi 9 février 2022, la proposition de loi "portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de caractère terroriste en ligne" vise à adapter la législation française à un règlement européen qui entrera en application le 7 juin 2022. Cette proposition de loi, qui sera examinée mercredi 16 février en séance publique, permet notamment d’enjoindre l’hébergeur à retirer un contenu à caractère terroriste dans un délai d’une heure. Cette mesure est très décriée.

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Dépêche n° 667476
4 min de lecture
Par Laetitia Dive   Publiée le 10/02/2022 à 16h36
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