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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°667320

Adoption définitive de la loi 3DS qui crée une autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints gestionnaires

L’Assemblée nationale, le 8 février 2022, et le Sénat, le 9, ont définitivement adopté la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Le texte comporte trois dispositions concernant l’éducation (lire sur AEF info) : l’instauration d’une autorité fonctionnelle des collectivités territoriales sur les adjoints gestionnaires des chefs d’EPLE (lire sur AEF info) ; la production d’un rapport sur les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements ; la réalisation d’un rapport sur "une délégation aux régions de la gestion opérationnelle" d’un programme nutritionnel européen à destination des écoles. Tous les syndicats se sont opposés à l’autorité fonctionnelle (lire sur AEF info) et la FSU conteste un "pilotage départemental" de la santé scolaire (lire sur AEF info).

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Dépêche n° 667320
1 min de lecture
Par Erwin Canard   Publiée le 09/02/2022 à 17h45
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