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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°666784

Les taux majorés d’activité partielle sont maintenus jusqu’à fin février 2022 pour les entreprises touchées par la crise

Le décret n° 2022-78 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle et le décret n° 2022-77 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l’indemnité d’activité partielle sont publiés au Journal officiel du samedi 29 janvier 2022. Ces deux textes permettent de maintenir jusqu’au 28 février 2022, à 70 %, les taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés pour les entreprises encore touchées par la crise sanitaire bénéficiant encore d’un reste à charge nul. Pour mémoire, les taux d’allocation et d’indemnité de droit commun sont respectivement de 36 % et de 60 %, soit un reste à charge de 40 % pour les entreprises.

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