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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°666642

L’accident de voiture d’un salarié alcoolisé au retour d’un salon professionnel se rattache à sa vie professionnelle

Un responsable de chantier est licencié pour faute grave après avoir provoqué un accident de la circulation. Il conduisait sous l’empire d’un état alcoolique son véhicule de fonction, au retour d’un salon professionnel, où il s’était rendu sur instruction de son employeur. Pour la Cour de cassation, les faits reprochés se rattachent à la vie professionnelle du salarié et non à sa vie personnelle. Dès lors, elle considère, le 19 janvier 2022, que son licenciement pour faute grave est justifié.

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