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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°666528

Sécurité publique : au Journal officiel du mercredi 26 janvier 2022

EXPLOSIFS. Un décret du 24 janvier 2022 crée un régime d’autorisation globale d’importation et d’exportation de produits explosifs destinés à un usage civil. Il intègre, dans le code de la défense, les dispositions relatives à la durée de validité des autorisations de flux transfrontaliers de produits explosifs. SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Un arrêté du 24 janvier 2022 fixe à huit le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis...

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Dépêche n° 666528
1 min de lecture
Par Laetitia Dive   Publiée le 26/01/2022 à 10h25
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