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À l’heure de la numérisation et du distanciel, faut-il continuer à mesurer l’activité d’enseignement au moyen du nombre d’heures de cours en présentiel ? C’est la question que se sont posée Valérie Moatti, professeure à l’ESCP BS, et Emmanuel Abord de Chatillon, professeur à Grenoble IAE (UGA), dans une étude que publiera la Fnege le 31 janvier prochain, et qu’ils présentent en avant-première à AEF info. Alors que la crise sanitaire a mis en lumière "les limites des systèmes existants de mesure et de pilotage de l’activité d’enseignement pour les enseignants-chercheurs", ils proposent de "sortir d’une logique strictement quantitative pour se diriger vers une logique de missions". Ils appellent aussi les établissements à "revaloriser la pédagogie", "promouvoir la recherche" et "l’innovation" en la matière, et à "basculer d’une logique individuelle vers une logique collective".
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.