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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°666490

La victime d’un AT ne peut être indemnisée deux fois par son employeur et par un tiers pour un même préjudice

Lorsqu’un accident du travail est provoqué par la faute d’un tiers et la faute inexcusable de l’employeur, ce dernier peut être exonéré du paiement de la majoration de la rente au salarié victime de l’accident, lorsque les préjudices de la victime ont déjà été indemnisés par le tiers. C’est ce que juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 janvier 2022, après avoir rappelé que nul ne peut prétendre être indemnisé deux fois pour un même préjudice.

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