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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°666396

"Télétravail obligatoire : une dérive de l’État de droit" (Grégoire Loiseau)

La loi du 22 janvier 2022 instaurant le passe vaccinal prévoit qu’une entreprise ne respectant pas le protocole sanitaire, notamment en matière de télétravail, peut se voir infliger une amende administrative. Pour Grégoire Loiseau, professeur à l’université Paris-I et consultant au cabinet Flichy Grangé Avocats, "ce télétravail obligatoire" marque "une dérive de l’État de droit". "Le choix a été fait d’imposer la mise en œuvre du télétravail en s’en remettant, pour le prescrire, au protocole sanitaire, sans passer par l’adoption d’un acte réglementaire", explique-t-il à AEF info. "Et la loi soutient cette démarche en fixant une amende administrative pour dissuader les entreprises de décider de l’opportunité du télétravail au regard de la réalité de la situation dangereuse résultant du risque d’exposition au Covid 19."

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