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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°666341

Sécurité publique : au Journal officiel des samedi 22 et dimanche 23 janvier 2022

COVID-19. La loi du 22 janvier 2022 "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" est publiée, de même que la décision du Conseil constitutionnel sur le texte. Un décret du 22 janvier 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il précise les modalités de mise en œuvre du passe vaccinal. Un décret du 22 janvier 2022...

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Dépêche n° 666341
2 min de lecture
Par Marie Desrumaux   Publiée le 24/01/2022 à 10h46
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