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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°666323

Aux JO des samedi 22 et dimanche 23 janvier 2022 pour l’emploi, la formation, les RH et la fonction publique

CRISE SANITAIRE PASSE VACCINAL. La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est publiée au JO du dimanche 23 janvier. Ce texte instaure notamment le passe vaccinal qui subordonne désormais l’accès à certains lieux (lire sur AEF info). Est parallèlement publiée, la décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 du Conseil constitutionnel qui valide le passe vaccinal...

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Dépêche n° 666323
4 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 24/01/2022 à 08h00
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