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Le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation des drones par les polices municipales

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dispositions du projet de loi "relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure" sur lesquelles il était saisi, dans une décision rendue jeudi 20 janvier 2022. Il émet toutefois des réserves d’interprétation concernant l’utilisation de caméras aéroportées et embarquées par les services de l’État. Il censure en outre le dispositif permettant à la police et à la gendarmerie d’utiliser des drones en cas d’urgence dans le cadre de missions de police administrative, ainsi que l’expérimentation de ces outils par les polices municipales.

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