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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°666189

Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail est éligible au CSE

Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail, ainsi que l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail, ne représentent pas l’employeur devant les institutions représentatives du personnel et sont dès lors éligibles au CSE. En effet, ils interviennent de façon ponctuelle lors des seules réunions du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail afin d’éclairer ses membres, et disposent d’une voix seulement consultative. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 19 janvier 2022.

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