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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°666151

Cinq maires de Seine-Saint-Denis sous la menace d’une forte amende pour non-respect des 1 607 heures

Les maires de Montreuil, Stains, Bobigny, Noisy-le-Sec et de Tremblay-en-France ont reçu début janvier 2022 un courrier du préfet de Seine-Saint-Denis les menaçant d’une pénalité de 1 000 euros par mois et par agent pour non-application de la réforme du temps de travail. Ces collectivités n’ont pas supprimé à temps les dérogations aux 35 heures de travail hebdomadaires pour leurs agents. Une assignation devant le tribunal administratif dénoncée par ces dernières, qui demandent un délai pour mener des concertations avec les syndicats.

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Dépêche n° 666151
3 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 19/01/2022 à 19h01
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