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"Les organisations syndicales représentatives des personnels de l’Inserm sont effarées par les propositions de la CPU", devenue France Universités, sur le rôle des organismes nationaux de recherche en général, celui de l’Inserm en particulier, réagissent-ils le 18 janvier 2022. Face à l’idée de transformer l’Inserm en "grande agence de financement", les syndicats "exigent de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du PDG de l’Inserm […] l’assurance du maintien des missions de l’institut […] et de ses personnels propres".
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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