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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°666027

Les cellules départementales de lutte contre l’évitement scolaire seront mises à place à la rentrée 2022

Les cellules départementales chargées de "la prévention de l’évitement scolaires", prévues par la loi confortant les principes de la République, seront mises en place à compter de la rentrée 2022 selon des modalités prévues par un projet de décret présenté en CSE le 20 janvier 2022. Le texte prévoit que ces cellules assurent "le suivi du respect de l’obligation d’instruction et des mises en demeure d’inscription dans un établissement d’enseignement". Présidées par le préfet et le Dasen, elles interviennent "dans le cadre du contrôle de l’instruction en famille".

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Dépêche n° 666027
2 min de lecture
Par Luce Burnod   Publiée le 20/01/2022 à 15h29
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