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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°665949

Le Parlement adopte définitivement le passe vaccinal en permettant la vérification de l’identité de son détenteur

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dimanche 16 janvier 2022, après deux semaines de débats mouvementés entre les oppositions et la majorité. Le dispositif entrera en vigueur avec du retard sur la date prévue le gouvernement, à savoir le 15 janvier. Ce texte autorise les personnes chargées de contrôler le passe à procéder à une vérification de l’identité du détenteur du document, un point loin de faire l’unanimité parmi les élus. Le Conseil constitutionnel est saisi ce qui repousse la promulgation du texte que l’exécutif espérait pour le début de ce semaine.

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Dépêche n° 665949
6 min de lecture
Par Marie Desrumaux   Bénédicte Foucher   Publiée le 17/01/2022 à 16h07
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