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Un projet de décret en Conseil d’État "détermine les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune, la nature des engagements de chaque partie au contrat, ainsi que les sanctions pouvant être prononcées en cas de non-respect par le jeune des engagements contractualisés". Transmis aux membres de la CNNCEFP, vendredi 14 janvier 2022, ce texte "fixe également les conditions d’attribution et de versement de l’allocation financière pouvant être versée aux jeunes au titre de cet accompagnement".