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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°665559

La réforme des 1 607 heures est "profondément régressive", dénonce Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis

La réforme visant à augmenter le temps de travail dans les collectivités locales est "profondément régressive", affirme Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en décembre 2021. La collectivité, qui compte environ 7 900 agents, doit supprimer son régime dérogatoire aux 35 heures d’ici au 1er janvier 2023. Dans son courrier adressé au gouvernement, l’élu local n’envisage toutefois pas de s’affranchir de la loi Dussopt, mais demande une compensation financière à l’État pour maintenir l’attractivité de la collectivité.

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"En imposant une augmentation de la durée légale du travail, vous inventez le 'travailler plus pour gagner moins'", s’indigne Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, dans un courrier envoyé fin 2021 à Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et à Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et dont AEF info a eu copie (1).

En effet, le cadre des 35 heures "n’a jamais constitué une limite maximale au temps de travail hebdomadaire" mais le simple déclenchement des heures supplémentaires pour les agents territoriaux, rappelle-t-il.

pas de contournement de la loi

La collectivité locale a désormais un an, comme les régions, pour se mettre en conformité avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui prévoit le retour aux 35 heures pour tous les agents (hors allégement du temps du travail lié aux sujétions). Pour les communes, l’échéance était fixée au 1er janvier 2022.

"Derrière un objectif en apparence technique et de bon sens se cache en réalité une réforme profondément régressive", assure Stéphane Troussel, reprenant l’argumentaire de la maire de Paris Anne Hidalgo, dont il est porte-parole pour sa campagne présidentielle. "L’histoire sociale du XXe siècle repose en effet sur une réduction continue du temps de travail" et cette tendance "est fondamentale" pour "faire face à la crise écologique, à la crise sociale et aux mutations économiques".

Le président du département de la Seine-Saint-Denis appelle l’exécutif à mieux reconnaître la pénibilité de certains métiers, et à les revaloriser, citant le cas des travailleurs sociaux et des agents de catégorie C. Mais s’il s’oppose au principe de la réforme, il n’envisage pas de ne pas appliquer la loi. Une première réunion de négociation est prévue fin janvier avec les syndicats.

La réforme prévue par la loi Dussopt pourrait se traduire par le "vol" d’au moins douze jours de congé extralégaux, la fin des jours accordés pour départ en retraite et ceux liés à la médaille d’honneur, redoute la CGT.

perte d’attractivité

Autre argument avancé par l’élu local, le risque de perte d’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, notamment sur les métiers en tension. Actuellement, le nombre de jours de congé extralégaux et la réduction du temps de travail constituent "un facteur d’attractivité déterminant" pour le département en tant qu’employeur. Stéphane Troussel demande donc au gouvernement une compensation financière pour ne pas dégrader les conditions de travail des agents départementaux et, in fine, le service public. Dans certains secteurs, comme la petite enfance ou le travail social, il est déjà difficile de recruter.

"Nos services publics ont besoin d’emplois attractifs et de conditions de travail exemplaires. L’urgence est à la revalorisation des métiers du secteur public, du soin, du lien", insiste-t-il, dans un message adressé aux agents début décembre. Faute d’aide, c’est la "qualité des services publics" qui risque d’en pâtir.

une spécificité reconnue par l’état

Stéphane Troussel relève au passage que l’État est confronté à des difficultés de recrutement similaires en Seine-Saint-Denis, en raison des conditions de travail. Pour y remédier, le gouvernement a mis en place en 2020 une prime de fidélité de 10 000 euros pour encourager ses agents à rester au moins cinq ans dans le département (lire sur AEF info).

la hausse du temps de travail déjà actée à Saint-Denis

 

Dans la principale ville du département de la Seine-Saint-Denis, et l’une des plus peuplées d’Île-de-France, la suppression des dérogations aux 35 heures a été mise en place dès l’an dernier, sous l’impulsion du nouveau maire socialiste, Mathieu Hanotin, également soutien de la candidate Anne Hidalgo. Plusieurs dispositifs favorables aux agents, dont bénéficient actuellement les agents départementaux, ont ainsi disparu comme les trois jours de congé extralégaux, les cinq jours de congé médaille, les jours du maire ou le congé retraite (lire sur AEF info).

(1) Le courrier a été cosigné par les trois chefs de file des groupes de gauche de l’assemblée : Nadia Azoug, présidente du groupe écologiste, Emilie Lecrocq, présidente du groupe communiste, insoumis et citoyen et Frédéric Molossi, président du groupe gauche solidaire et écologiste, tous membres de la majorité départementale.

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