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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°665521

Prévention du risque biologique en période épidémique : les précisions du ministère du Travail

Dans quelle mesure la réglementation spécifique au risque biologique, qui concerne habituellement les laboratoires ou les entreprises agroalimentaires, est-elle applicable aux salariés exposés au Covid-19 dans d’autres situations professionnelles ? Un décret publié en juillet 2021 a répondu à la question, complété par un arrêté du 16 novembre 2021 qui classe le SARS-CoV-2 comme "agent biologique pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs". Le ministère du Travail publie fin décembre 2021 un "questions-réponses" qui vient préciser les obligations des employeurs. Le document indique notamment que le décret "ne s’applique pas à des épidémies saisonnières" comme la grippe ou la gastro-entérite, mais qu’il doit être mis en œuvre jusqu’à la fin de la période épidémique, et non uniquement pendant la période d’urgence sanitaire.

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