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Un arrêté du 7 janvier 2022 paru au Journal officiel du 8 janvier 2022 fixe officiellement la liste des membres du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct). Composé à parité de membres désignés par les cinq organisations représentatives de salariés au niveau national et interprofessionnel et de membres désignés sur présentation des organisations d'employeurs (Medef, CMPE et U2P), il compte dix personnalités.
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Un décret du 23 décembre 2021 fixe la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail. À l’exception des modifications relatives à la transformation du groupe permanent d’orientation des conditions de travail (GPO) applicables dès ce 27 décembre, le décret entrera en vigueur le 31 mars prochain. Il tire notamment les conséquences des articles 36 et 37 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
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