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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°665439

Aux JO des samedi 8 et dimanche 9 janvier 2022 pour l’emploi, la formation, les RH et la fonction publique

RESSOURCES HUMAINES LICENCIEMENT DE SALARIÉS PROTÉGÉS/CONSULTATION. Dans son avis n° 453069 du 29 décembre 2021, le Conseil d’État acte "d’une part, que dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, le CSE n’a pas à être consulté sur le projet de licenciement d’un membre élu à la délégation du personnel au CSE titulaire ou suppléant ou d’un représentant syndical au CSE ou d’un représentant de proximité du CSE, sauf si une telle consultation a été prévue...

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Dépêche n° 665439
3 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 10/01/2022 à 08h50
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  • Index seniors : la CPME craint du "dogmatisme" ; 
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  • Sobriété énergétique : pour sensibiliser ses 145 000 collaborateurs, la Sécurité sociale lance un module d’e-learning.

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  • Bercy lance la préparation des rapports annuels de performance ;
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