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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°665375

Changement de régime indemnitaire pour la direction du nouvel INSP

Maryvonne Le Brignonen, la première directrice de l’INSP, créé le 1er janvier dernier, va voir son régime indemnitaire différer de celui de ses prédécesseurs. Le décret n° 2022-12 du 6 janvier 2022, publié ce vendredi 7 janvier 2022, abroge en effet "le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l’École nationale d’administration dans le cadre de la création de l’Institut national du service public". Dorénavant, ce sont les dispositions du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d’établissements publics de l’État qui ont vocation à s’appliquer. Ce texte a institué un dispositif d’encadrement de la rémunération des dirigeants des EPA de l’État soumis à la gestion budgétaire et comptable publique et précisé les règles de fixation de la rémunération de ces dirigeants (lire sur AEF info).

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Dépêche n° 665375
1 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 07/01/2022 à 11h03
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