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La perspective d’un remboursement des consultations de psychologues se rapproche avec la transmission récente par le ministère de la Santé d’un projet de décret en Conseil d’État visant à fixer les grandes lignes du dispositif de "prise en charge de séances d’accompagnement psychologique". Ce texte fixe le cadre général pour une sélection territoriale puis un conventionnement de certains psychologues. Il fixe ensuite les conditions de remboursement pour (au maximum) huit séances annuelles. Le ticket modérateur pourrait s’élever entre 35 et 45 % du tarif de ces séances.
Le groupe Malakoff Humanis, dans un communiqué publié le 5 janvier 2022, annonce vouloir prolonger sur le premier trimestre 2022 son dispositif de prise en charge des consultations psychologiques. Engagement de place pris en mars 2021 (lire sur AEF info), ce dispositif était initialement prévu jusqu’à fin 2021. Le groupe indique avoir remboursé durant cette période près de 280 000 consultations (avec un plafond de 60 euros de remboursement par consultation et une limite annuelle de quatre consultations prises en charge) pour un coût global de 15 millions d’euros. Au vu notamment de l’impact des troubles mentaux sur l’absentéisme en entreprise, le groupe a donc décidé de prolonger cet engagement sur début 2022. En fonction des dates d’entrée en vigueur du remboursement AMO, ce dispositif pourrait être prolongé sur le second trimestre.
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Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail, ainsi que l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail, ne représentent pas l’employeur devant les institutions représentatives du personnel et sont dès lors éligibles au CSE. En effet, ils interviennent de façon ponctuelle lors des seules réunions du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail afin d’éclairer ses membres, et disposent d’une voix seulement consultative. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 19 janvier 2022.
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