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Un projet d’arrêté, devant modifier l’arrêté de 2016 sur le doctorat, est rendu public par le site Academia le 5 janvier 2022. Ce texte apporte essentiellement quatre changements. Il prend d’abord en compte la création du contrat doctoral de droit privé. Il prévoit ensuite que le comité de suivi individuel rende un avis en fin de 1re année de thèse sur la capacité de chaque doctorant à poursuivre son doctorat. Il ouvre aussi la possibilité d’une présoutenance avant d’autoriser la soutenance. Enfin, il introduit le serment d’intégrité scientifique prévu par la LPR.
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Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail, ainsi que l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail, ne représentent pas l’employeur devant les institutions représentatives du personnel et sont dès lors éligibles au CSE. En effet, ils interviennent de façon ponctuelle lors des seules réunions du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail afin d’éclairer ses membres, et disposent d’une voix seulement consultative. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 19 janvier 2022.
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