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Un projet d’arrêté, devant modifier l’arrêté de 2016 sur le doctorat, est rendu public par le site Academia le 5 janvier 2022. Ce texte apporte essentiellement quatre changements. Il prend d’abord en compte la création du contrat doctoral de droit privé. Il prévoit ensuite que le comité de suivi individuel rende un avis en fin de 1re année de thèse sur la capacité de chaque doctorant à poursuivre son doctorat. Il ouvre aussi la possibilité d’une présoutenance avant d’autoriser la soutenance. Enfin, il introduit le serment d’intégrité scientifique prévu par la LPR.