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Les députés ont adopté en première lecture, mercredi 5 janvier 2022, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, à l’issue d’une séance publique houleuse. Le texte prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal dans les établissements accueillant du public, pour les salariés comme pour le public, excluant le recours à un test de dépistage pour y accéder. En outre, il modifie les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect de son obligation de prévenir le risque de propagation du virus sur le lieu de travail.
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La CGT TEFP, syndicat des agents de l’inspection du travail et des services déconcentrés du ministère du Travail, remet en question l’efficacité des nouvelles sanctions voulues par le gouvernement en cas de non-respect par l’employeur des mesures de prévention contre la propagation du Covid-19. Dans une série de messages publiés le 3 janvier 2022 sur Twitter, le syndicat détaille les limites du dispositif prévu par un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal, en cours d’examen au Parlement.
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