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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°665339

Action de groupe en matière de discrimination H-F : le tribunal enjoint à la CEIDF de communiquer des panels nominatifs

L’action de groupe en matière de discrimination entre hommes et femmes lancée par la CGT contre la Caisse d'épargne d’Île-de-France vient de franchir une étape au stade de la mise en état du dossier. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi de ce litige, a rejeté les demandes de la CEIDF qui soutenait que l’assignation du syndicat était irrecevable. En pratique, le TJ juge que les développements de la CGT sur l’existence de processus discriminatoires collectifs au sein de la banque sont suffisants à ce stade. Il ordonne en outre à la CEIDF de produire des panels de comparaison nominatifs.

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