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L’action de groupe en matière de discrimination entre hommes et femmes lancée par la CGT contre la Caisse d'épargne d’Île-de-France vient de franchir une étape au stade de la mise en état du dossier. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi de ce litige, a rejeté les demandes de la CEIDF qui soutenait que l’assignation du syndicat était irrecevable. En pratique, le TJ juge que les développements de la CGT sur l’existence de processus discriminatoires collectifs au sein de la banque sont suffisants à ce stade. Il ordonne en outre à la CEIDF de produire des panels de comparaison nominatifs.
La CGT de la Caisse d’Épargne d’Île-de-France annonce le 7 octobre 2020 qu’elle ouvre le volet judiciaire de son action de groupe en matière de discrimination fondée sur le sexe. Elle fait savoir qu’elle a assigné la CEIDF pour lui demander de prendre des mesures structurelles afin de faire cesser ce qu’elle qualifie de "discrimination systémique à l’encontre des femmes au sein de la CEIDF" en matière d’embauche, de rémunération, de promotion, de formation, de temps partiel, de classification et de conditions de travail. Elle analyse sévèrement les outils de mesure en place dans l’entreprise.
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Le tribunal judiciaire de Paris examinait le 8 septembre 2020 la première action de groupe menée en application du dispositif créé par la loi "Justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016. La CGT, à l’origine de cette démarche, invoque une discrimination syndicale "systémique" au sein de Safran Aircraft Engines. Après l’échec de la phase préalable de discussions prévue par la loi, l’affaire est passée sur le terrain judiciaire. Le syndicat et la société s’opposent sur la pertinence des indicateurs de suivi des carrières des élus et mandatés CGT, et sur la période à prendre en compte.
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Les accords sur le développement du dialogue social au sein de Safran "fixent des critères d’analyse des évolutions de carrière et de rémunération qui ne sont pas conformes à la jurisprudence pour établir des panels de comparaison objectifs" et "laissent subsister des situations de discrimination" syndicale. Tel est l’avis du Défenseur des droits dans ses observations du 13 mai 2019 relatives à l’action de groupe lancée par la CGT dans une filiale du groupe aéronautique. Le DDD valide la méthodologie de la CGT et retient l’existence d’une discrimination syndicale "collective et systémique".
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"Nous vous informons que plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, subissent un dommage causé par une même personne, vous, ayant pour cause commune un manquement de même nature à vos obligations légales ou contractuelles." Tel est l'objet de la mise en demeure que la fédération CGT de la métallurgie a fait remettre le 23 mai 2017 au président de Safran Aircraft Engines, en amont d’une action de groupe en matière de discrimination syndicale. C’est la première fois à notre connaissance qu’est utilisé le dispositif de l’action de groupe créé par la loi "justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016. La CGT conteste notamment la pertinence des outils de suivi des carrières des syndicalistes installés après des décisions judiciaires en 2004 condamnant la société à opérer des repositionnements professionnels au profit de militants CGT.
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