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PUI : une note du MESRI détaille les orientations retenues pour la mise en œuvre du dispositif par les 5 sites pilotes

Dans une note de cadrage à destination des cinq sites pilote qui vont expérimenter les PUI (pôles universitaires d’innovation), datée du 25 novembre 2021 et qu’AEF s’est procurée, le Sittar (MESRI) "présente les orientations retenues pour la mise en œuvre". Deux objectifs sont retenus, à savoir renforcer la "capacité de pilotage stratégique" et "l’efficience opérationnelle". L’université de Strasbourg et Sorbonne Université sont désignées chefs de file pour contribuer à la rédaction du cahier des charges. Les établissements contractualiseront avec le ministère en mars 2022.

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Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, annonce la liste des 5 universités retenues pour expérimenter les pôles universitaires d'innovation, le 16 novembre 2021. AEF - Julien Jankowiak

"Afin de renforcer et d'intensifier les interactions entre la recherche publique et le monde socio-économique", la LPR (loi de programmation de la recherche) prévoit de financer la mise en place de pôles universitaires d'innovation, rappelle une note du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, adressée aux cinq établissements pilotes retenus pour expérimenter des PUI (pôles universitaires d'innovation), fin novembre 2021 (lire sur AEF info).

"Dépourvu de structure juridique, le PUI répond à une ambition de transformation de l'écosystème d’innovation en développant, à l’échelle d’un site universitaire, une organisation à même de rendre plus lisible l’offre de transfert de connaissances et de technologies, et de fluidifier les relations et les partenariats public-privé", définit le texte.

une gouvernance exigeante en termes d’efficacité

Les PUI ont pour "enjeu prioritaire" de "favoriser la mise en place, autour d’un site universitaire, d’une gouvernance élargie aux acteurs de l’écosystème d’innovation". L’enjeu est double. Il s'agit d’une part "d’être en mesure d’élaborer une stratégie d’innovation à l’échelle du site, de mettre en œuvre des priorités thématiques et/ou sectorielles de manière concertée et de piloter les outils dédiés". Et d’autre part, le PUI doit permettre "d’accroître l’efficacité des actions portées par les acteurs du site par une coordination renforcée et de faciliter l’accès des acteurs socio-économiques à l’offre de compétences et de technologies", souligne la note.

Le courrier du Sittar précise que "la définition des principes de la gouvernance est laissée à l’appréciation des sites pour s’inscrire dans l’esprit de coconstruction qui a porté l’annonce des PUI". "Elle doit cependant être exigeante en termes d’efficacité (rapidité des décisions) et de coopération entre les acteurs (stratégie unifiée)", pointe-t-il. "Deux grands objectifs sont ainsi retenus", résume le Sittar : "un renforcement de la capacité de pilotage stratégique et un renforcement de l’efficacité et de l’efficience opérationnelle".

9,5 M€ ALLOUÉS À 5 ÉTABLISSEMENTS PILOTES

 

Pour rappel, un budget de 9,5 M€ est alloué à 5 établissements pilotes. Une évaluation au terme de la première année d'expérimentation sera menée avant le déploiement du dispositif, qui concernera à terme une quinzaine de sites au premier trimestre 2023 (lire sur AEF info).

Les établissements pilotes

Porteur du projetDotation
Normandie Université2,5 M€
Sorbonne Université (chef de file)1 M€
Université de Clermont-Auvergne2,5 M€
Université de Montpellier2,5 M€
Université de Strasbourg (chef de file)
1 M€

implication systématique des organismes de recherche et des écoles

La note fait également valoir que les PUI "s’inscrivent dans une logique de politique de site, avec notamment la mise en avant de la signature du site et de son attractivité, l’implication systématique des ONR (organismes nationaux de recherche), ainsi que des écoles, en fonction du périmètre retenu par les porteurs, pour un pilotage reposant sur des objectifs et indicateurs partagés, ainsi que la prise en compte des attentes des collectivités territoriales, entreprises et acteurs socio-économiques au sens large".

Cette précision fait écho à la demande de la CGE, fin août 2021, qui appelait à ne pas "déstabiliser le système" en créant des PUI sans les écoles (lire sur AEF info).

l’université de strasbourg et sorbonne université, chefs de file


La note du Sittar précise que l’université de Strasbourg et Sorbonne Université sont "désignées chefs de file pour contribuer, sur la base de leur expérience et en lien avec les trois autres sites pilotes, à la rédaction du cahier des charges des PUI pour le déploiement national". Par ailleurs, "la représentation locale de l’État ainsi que les directions générales du MESRI fournissent les éléments de cadrage (socle commun au cahier des charges) et leur appui en tant que de besoin aux sites pilotes".

Le cahier des charges devra être finalisé en septembre 2022.

Accompagnement des sites pilotes pour le montage des projets

Les sites pilotes seront "accompagnés dans leur démarche de structuration du PUI de manière déconcentrée, en impliquant les recteurs de région académique, les recteurs délégués ESRI et les Drari", est-il précisé. Ces représentants de l’État en région "pourront conseiller les porteurs sur le périmètre des actions envisagées ainsi que les aider à élaborer un projet transformant". Cette démarche d’accompagnement doit leur permettre de :

  • réaliser un auto-diagnostic de leur positionnement en matière d’innovation et d’impact socio-économique ;
  • identifier un scénario cible (en termes notamment de positionnement thématique et/ou sectoriel et de positionnement stratégique entre transfert de technologie, création de start-up, soutien au développement technologique des PME et ETI et collaborations avec les grandes entreprises) en adoptant une logique de spécialisation ;
  • définir des actions ayant un impact transformant sur la capacité de pilotage stratégique et l’efficacité opérationnelle.

"Un préfinancement, d’un montant maximum de 50 000 euros et sur l’enveloppe globale de chacun des PUI, est accordé sur demande pour l’accompagnement au montage de projet", chiffre la note qui recommande la "mise en place d’un groupe de travail associant collectivité territoriale, Bpifrance et représentants du monde socio-économique".

Conventionnement avec le MESRI en mars 2022

Les établissements chefs de file portant la mise en œuvre d’un PUI sur leur site contractualiseront avec le ministère en mars 2022. "La convention de financement comprend des indicateurs consolidés au niveau de tout le site et communs à tous les PUI", poursuit la note.

Ces indicateurs sont définis par le MESRI (voir encadré ci-dessous) afin "d’apprécier le suivi des actions menées et la performance des PUI". Les valeurs cibles de ces indicateurs sont "ajustées pour chaque PUI en fonction de la stratégie adoptée et du potentiel de recherche et de valorisation du site concerné".

liste des indicateurs communs à tous les pui

 

Indicateurs d’impact socio-économique

Recherche partenariale

  • nombre de laboratoires communs ;
  • montants des ressources extérieures provenant des relations avec le monde socio-économique.

Valorisation

  • nombre annuel de déclarations d’invention ;
  • nombre annuel d’options de licence/licences.

Création de start-up

  • nombre annuel de créations ;
  • montant des levées de fonds.

Mobilité public-privé des chercheurs

  • taux d’emploi à deux ans des docteurs dans l’industrie ;
  • part des chercheurs engagés dans un dispositif Allègre (concours scientifique, création d’entreprise, participation à la gouvernance d’une société).

Indicateurs d’efficience

Délais de transaction entre les acteurs du site et entre ces derniers et les acteurs économiques

  • délai de signature des accords de copropriété ;
  • délai de négociation des licences sur la propriété intellectuelle ou des contrats de recherche.

Mesure de la satisfaction des partenaires (entreprises clientes et chercheurs)

exemples d’actions permettant de renforcer les sites en matière de transfert

Par ailleurs, la note présente en annexe des actions "constituant des leviers pour renforcer le pilotage stratégique et la coordination opérationnelle des sites en matière de transfert et d’innovation", parmi lesquelles :

  • la mise en place d’une gouvernance associant les différents acteurs du site ainsi que les collectivités et représentants du monde socio-économique avec un seul établissement coordinateur ;
  • la définition d’une stratégie en matière d’intelligence économique ;
  • la définition d’une stratégie de gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ;
  • le renforcement des actions de prospection (recherche partenariale, création de start-up, prématuration de projets de valorisation ou de transfert) ;
  • la mise en place d’outils et de processus de partage des données destinés à renforcer l’accès et la visibilité de l’offre du site en matière de compétences et d’expertises, de technologies ou d’équipements de type plateformes ;
  • la mise en place de démarches internes de simplification administrative tels que des parcours "usagers" ;
  • le développement d’outils informatiques mutualisés de suivi et de gestion de la contractualisation en visant la mise en place d’une démarche qualité partagée.

allocation des moyens

 

Dans le cadre du conventionnement avec le MESRI, "une dotation sous forme de subvention sera octroyée à l’établissement chef de file qui se chargera de la répartir entre les différents acteurs impliqués dans la constitution du PUI".

Ce financement permettra de "couvrir les frais directs et indirects liés à la mise en œuvre des actions, notamment les coûts d’investissement liés au développement d’outils et les coûts de fonctionnement liés au renforcement de la professionnalisation des actions de promotion de l’offre de compétences et de technologies du site". Ce financement est "accordé en plusieurs tranches selon une procédure de go/no go sur la base des indicateurs qui auront été contractualisés".

les documents demandés par le mesri

"L’ensemble des actions envisagées par les sites dans le cadre du financement de leur PUI sera présenté dans un dossier annexé à la convention, indique la note. Plus précisément, il est demandé :

  • un document synthétique de présentation des acteurs engagés dans la mise en œuvre d’un PUI mentionnant les données clés du site en matière de transfert de technologie, création de start-up, soutien au développement technologique des PME et ETI et collaborations avec les grandes entreprises. "Une attention particulière doit être apportée à la place des collectivités territoriales dans le processus de construction et de structuration du PUI", précise le Sittar ;
  • un document de cadrage pour justifier le positionnement stratégique adopté, définir les objectifs poursuivis et les indicateurs de performance et de suivi (complémentaires à ceux définis par le MESRI), préciser les ressources humaines, technologiques, financières et économiques disponibles, décrire les modalités de gouvernance et de mise en œuvre opérationnelles retenues ;
  • un document d’évaluation de la volumétrie des actions envisagées pour laquelle l’établissement chef de file présente une proposition ;
  • une demande financière détaillée pour chaque action envisagée intégrant un échéancier de mise en œuvre et indiquant les financements alloués le cas échéant dans le cadre du PIA (idex, isite, "Excellence sous toutes ces formes").
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