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Manuel Tunon de Lara (université de Bordeaux) a signé le 23 décembre 2021 avec la DRFIP les actes notariés formalisant le transfert de propriétés de l’État à l’université, dans le cadre de la dévolution du patrimoine. L’établissement a ainsi récupéré huit sites ou campus à Bordeaux, Talence, Gradignan et Arcachon, tous situés en Gironde. UBx a déjà programmé à Talence la construction de logements étudiants et de bureaux. Des opérations menées par des opérateurs privés, qui bénéficieront de baux pour 60 ou 80 ans. Au total, 19 sites d’une valeur de 357 M€ reviendront à l’université.
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Le campus Peixotto à Talence, dont l'université de Bordeaux a acquis fin 2021 la pleine propriété avec 7 autres sites, a la particularité d'abriter un jardin botanique de 0,25 hectares. Droits réservés - DR - Arthur Pequin pour l'université de Bordeaux
La dévolution de son patrimoine, qui avait été officialisée pour l’université de Bordeaux en juillet 2019, a connu une nouvelle étape fin 2021, en présence de la rectrice de région académique Anne Bisagni-Faure et d’Isabelle Martel, directrice régionale des finances publiques. Avec la signature, le 23 décembre, d’actes notariés lui conférant la pleine propriété des campus Victoire, Carreire et Bastide à Bordeaux, du site Haut Vigneau à Gradignan, des campus Peixotto et Rocquencourt et du site Lamartine à Talence, ainsi que du site d’Arcachon.
De premiers projets immobiliers
L’université bordelaise a déjà des projets immobiliers pour certains de ces sites. Comme la création, sur le campus Rocquencourt, de plus de 350 logements étudiants et d’une résidence de type hôtelière "qui permettra de répondre aux demandes de séjours de courtes et moyennes durées", précise l’établissement.
L’opération sera réalisée par un opérateur privé sur un terrain propriété de l’université qui sera mis à bail pour une durée 60 ans. À l’issue de ce bail, le terrain et ses constructions reviendront dans la propriété de l’université de Bordeaux. La signature de la promesse de bail et le dépôt du permis de construire sont prévus au premier trimestre 2022 pour une livraison des bâtiments espérée pour septembre 2024.
Des actes notariés à signer jusqu’en 2023
Sur le même site de Rocquencourt, UBx programme également la construction d’un ensemble immobilier d’environ 14 000 m2, "destiné à accueillir des bureaux, des locaux pour la recherche, des commerces et services et une résidence accueillant du logement de courts et moyens séjours", précise-t-elle. Le lancement des travaux est prévu en juin 2023 pour une livraison en décembre 2025.
La signature des actes notariés doit se poursuivre jusqu’en 2023 pour le transfert à l’université bordelaise de 19 sites au total, ce qui représente environ 200 bâtiments, soit 500 000 m2, d’une valeur de 357 millions d’euros.
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En cas d’ouverture d’une procédure collective au cours d’une instance prud’homale, le juge doit se prononcer d’office sur l’existence et le montant des créances alléguées en vue de leur fixation au passif, dès lors que le liquidateur judiciaire de la société est dans la cause. Il importe peu que le salarié ait demandé la condamnation de son employeur au paiement des créances, retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 10 novembre 2021.
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Sabine Andrieu,
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