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Selon une étude de Pap.fr publiée le 6 janvier, 42,1 % des loyers des annonces immobilières de particuliers dépassent les plafonds légaux de l’encadrement des loyers en vigueur à Paris. Ce non-respect concerne principalement les surfaces de moins de 20m². Dans les zones concernées par l’expérimentation de l’encadrement des loyers, un arrêté à paraître ce mois-ci obligera les professionnels de l’immobilier à mentionner dans les annonces le loyer de base, le loyer de référence majoré et, le cas échéant, le complément de loyer exigé. Les particuliers devraient être concernés dans un second temps.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :
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