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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°665307

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi créant le passe vaccinal

Les députés ont adopté en première lecture, mercredi 5 janvier 2022, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et substituant un passe vaccinal au passe sanitaire. À l’issue d’une séance publique houleuse (lire sur AEF info), les députés ont finalement adopté le texte par une majorité de 214 voix. Plusieurs nouveaux amendements ont été introduits, notamment concernant les entreprises et les services de santé au travail. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 10 janvier prochain rendant impossible une mise en application de la loi au 15 janvier.

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Dépêche n° 665307
5 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 06/01/2022 à 15h29
Modifiée à 07/01/2022 à 11h06
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