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L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 5 au 6 janvier 2022, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique". Celui-ci instaure le passe vaccinal dès 12 ans pour l’accès à certaines activités. Toutefois, et comme l’avait amorcé la commission des lois (lire sur AEF info), un amendement adopté du groupe Socialistes et apparentés, sous-amendé par le gouvernement, n’applique pas le passe vaccinal pour les élèves âgés de 12 à 15 ans "dans le cadre de sorties scolaires ou d’activités périscolaires et extrascolaires". Le passe sanitaire est maintenu - uniquement lorsque ces sorties "impliquent le brassage avec d’autres usagers", comme le prévoit déjà le protocole du MENJS. Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 11 janvier. Le gouvernement espère une application du texte à partir de la mi-janvier.
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