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L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 5 au 6 janvier 2022, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique". Celui-ci instaure le passe vaccinal dès 12 ans pour l’accès à certaines activités. Toutefois, et comme l’avait amorcé la commission des lois (lire sur AEF info), un amendement adopté du groupe Socialistes et apparentés, sous-amendé par le gouvernement, n’applique pas le passe vaccinal pour les élèves âgés de 12 à 15 ans "dans le cadre de sorties scolaires ou d’activités périscolaires et extrascolaires". Le passe sanitaire est maintenu - uniquement lorsque ces sorties "impliquent le brassage avec d’autres usagers", comme le prévoit déjà le protocole du MENJS. Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 11 janvier. Le gouvernement espère une application du texte à partir de la mi-janvier.
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Annoncée par le Premier ministre le 27 décembre dernier à compter du 3 janvier 2022, l'obligation de télétravailler trois ou quatre jours par semaine quand cette organisation est possible, ne sera plus effective à compter du mercredi 2 février, a déclaré Jean Castex, lors d’un point presse jeudi 20 janvier. Cette règle que doivent faire respecter les employeurs, sous la menace de contrôles de la part de l’inspection du travail, avait été fixée initialement pour une durée de trois semaines et devait prendre fin à compter du lundi 24 janvier. Elle est donc prolongée d’une dizaine de jours. Le télétravail restera toutefois "recommandé en laissant aux entreprises le soin de maintenir le bon niveau dans le cadre de leur dialogue social interne", a insisté le Premier ministre. Lors d’une réunion le 19 janvier avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, avait évoqué une prolongation de l’obligation de télétravail jusqu’au 6 février inclus. Le passe vaccinal, qui sera appliqué "aussi longtemps que nécessaire" mais "pas plus que nécessaire" selon le ministre de la Santé Olivier Véran, entrera en vigueur lundi 24 janvier, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui doit être rendue le 21 janvier.
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