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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°665295

Plastique, sortie de statut de déchet, chauffage et nominations au MTE aux JO des 5 et 6 janvier 2022

Loi Agec. Le décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022 est relatif aux situations permettant de déroger à l’interdiction d’acquisition par l’État de produits en plastique à usage unique. Sortie de statut de déchets. Un arrêté du 21 décembre 2021 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure. Équipements de chauffage....

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Dépêche n° 665295
4 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 06/01/2022 à 10h03
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