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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°665287

Performance environnementale des bâtiments et agrément de la CNL au JO du 6 janvier 2022 pour l'habitat et l'urbanisme

Performance environnementale. Le décret n° 2022-8 du 5 janvier définit le niveau minimal de performance environnementale à atteindre pour permettre le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel neufs et existants. Précisément, les logements pourront installer des raccordements à des réseaux de chaleur, des équipements...

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Dépêche n° 665287
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 06/01/2022 à 09h55
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