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Plutôt que de les fusionner, il faudrait unifier au minimum la prime d’activité, le RSA et les APL a indique le rapporteur général de la réforme du RUA devant la commission des Affaires sociales du Sénat le 5 janvier 2022. Fabrice Lenglart propose surtout d’harmoniser les barèmes des différentes aides, y compris l’AAH. Et ce en faisant notamment en sorte que le gain au travail soit garanti pour la personne handicapée lorsqu’elle peut travailler. Il prévient par ailleurs que la déconjugalisation de l’AAH impliquerait de repenser tout le système sociofiscal bénéficiant aux personnes handicapées.
La proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" a été examinée en troisième lecture en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale lors d’une "niche" réservée au groupe PCF. Sans surprise, la majorité a une nouvelle fois supprimé la "déconjugalisation" de l’allocation adultes handicapés (AAH), introduite au Sénat. Le gouvernement présente cette mesure comme une "impasse" de nature à remettre en cause "l’ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale". À l’Assemblée nationale, les députés de la majorité avaient voté en lieu et place en juin un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint (lire sur AEF info), qui a été depuis intégré au projet de loi de finances pour 2022 (lire sur AEF Info).
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Le Sénat a voté une nouvelle fois très largement mardi 12 octobre 2021 "l’individualisation" de l’allocation adulte handicapé (AAH), réclamée par le secteur associatif, mais rejetée par le gouvernement. Elle examinait en deuxième lecture la proposition de loi portant "diverses mesures de justice sociale", dont la question de l’AAH, et a donc rétabli sa version du texte, qui a toutefois peu de chance d’être maintenue en l’état. À l’Assemblée nationale, les députés de la majorité avaient voté en lieu et place en juin un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint (lire sur AEF info), qui a été depuis intégré au projet de loi de finances pour 2022 (lire sur AEF Info). La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a réaffirmé que l’AAH était "un minima social", ce que conteste l’opposition.
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