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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°665275

Dialogue social: les modalités de représentation des plateformes et de conclusion d’accords sectoriels supprimées en CMP

Le 5 janvier 2022, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021 relative au dialogue social entre les plateformes numériques et les VTC et livreurs y ayant recours (lire sur AEF info) était examiné en commission mixte paritaire. Les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte, en supprimant notamment l’article 3, adopté en commission des Affaires sociales du Sénat en novembre 2021 (lire sur AEF info). Un article qui abordait la question de la représentation des plateformes ainsi que l’objet et le contenu des accords dans les deux secteurs concernés par le texte. Le texte issu de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté formellement en séance publique à l’Assemblée et au Sénat le 26 janvier 2022.Consulter le texte issu de la CMP

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Dépêche n° 665275
1 min de lecture
Par Evelyne Orman   Publiée le 05/01/2022 à 18h43
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