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Dans quelles conditions un employeur peut-il verser une "indemnité inflation" d’un montant supérieur à 100 euros ? Un employeur peut-il octroyer l’indemnité à un salarié qui a perçu plus de 26 000 euros brut entre janvier et octobre 2021 ? Comment s’apprécie le plafond de rémunération pour un stagiaire ? L’Urssaf répond à ces interrogations dans une version mise à jour de son "questions-réponses" sur l’indemnité inflation, publiée le 5 janvier 2022.
Le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 fixe les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de l’aide exceptionnelle de 100 euros créée par l’article 13 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2021 pour compenser les effets de l’inflation sur les Français les plus modestes (lire sur AEF info). Pour ce qui concerne les salariés du secteur privé et les agents publics, le texte est quasiment inchangé par rapport à la version projet qui avait été soumise à consultation. Il précise toutefois que l’aide est "incessible et insaisissable", et définit les modalités de versement de l’indemnité pour les bénéficiaires du congé de fin d’activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs, relevant de la convention collective nationale des transports routiers.
Cliquez ici pour lire le détail des modalités de mise en œuvre de l’indemnité inflation.
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Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 novembre 2021, un second projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Ce texte assure notamment le financement des mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre le chômage de longue durée et contre les difficultés de recrutement. En outre, il met en œuvre l’indemnité inflation de 100 euros, promise par le Premier ministre pour atténuer les effets de la hausse des prix sur les finances des personnes dont le revenu est inférieur à 2 000 euros nets par mois.
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"À quand une politique salariale digne de ce nom ?" Cette question, posée par la CFTC dans un communiqué du 22 octobre 2021, résume l’état d’esprit des organisations syndicales au lendemain de l’annonce par le Premier ministre du versement d’une "indemnité inflation" de 100 euros aux Français dont le revenu mensuel net est inférieur à 2 000 euros. Dans des communiqués distincts, la CGT et la CFDT appellent elles aussi à des augmentations de salaire. De son côté, la CPME voit dans la mesure proposée par le gouvernement "une solution de court terme qui ne peut résoudre durablement un problème".
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