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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°665223

La Défenseure des droits interroge la nécessité et proportionnalité d'une transformation du passe sanitaire (avis)

La Défenseure des droits a fait part le 4 janvier 2021 dans un premier avis de l'année 2022 de ses observations sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire examiné en urgence par les députés. Estimant que les inquiétudes exprimées dans ses précédents avis sont "largement confortées" par le nouveau texte, elle invite les parlementaires à s'interroger sur la proportionnalité de l'imposition du passe vaccinal "alors que rien ne permet d'établir qu'une personne vaccinée et non testée serait moins contagieuse qu'une personne non vaccinée disposant d'un test négatif".

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