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La Défenseure des droits a fait part le 4 janvier 2021 dans un premier avis de l'année 2022 de ses observations sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire examiné en urgence par les députés. Estimant que les inquiétudes exprimées dans ses précédents avis sont "largement confortées" par le nouveau texte, elle invite les parlementaires à s'interroger sur la proportionnalité de l'imposition du passe vaccinal "alors que rien ne permet d'établir qu'une personne vaccinée et non testée serait moins contagieuse qu'une personne non vaccinée disposant d'un test négatif".
Alors que le projet de loi "vigilance sanitaire "est débattu ce 20 octobre 2021 à l’Assemblée nationale, la Défenseure des droits réitère dans un communiqué émis ce jour même plusieurs "points d’alerte" concernant les conséquences de ce projet de loi. Rappelant que "toute mesure portant atteinte aux libertés" doit être "adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi", l’institution représentée par Claire Hédon s’inquiète du déremboursement des tests de dépistage au Covid-19 prévu dans ce projet de loi. La Défenseure des droits souligne que cette décision "modifie profondément l’équilibre sur lequel reposait le dispositif prévu par la loi et pourrait s’apparenter à une obligation vaccinale déguisée". Cette décision porterait également un "risque discriminatoire", alors que le taux de vaccination apparaît encore très faible dans certaines communes défavorisées.
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