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Sans surprise, la proposition du groupe LFI visant à interdire le glyphosate a été rejetée ce mercredi 5 janvier en commission des affaires économiques, les députés adoptant un amendement de suppression de l’article unique de ce texte, porté par le groupe LREM. Durant près de deux heures de débats, des arguments classiques se sont opposés dans un dialogue de sourds parfois tendu. Confrontant d’un côté les efforts déjà effectués par les agriculteurs et la nécessité d’harmoniser les normes au niveau européen et de l’autre celle d’agir en urgence face à l’effondrement "cataclysmique" du vivant.
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Le juge, pour condamner un employeur en raison d’une violation du principe d’égalité de traitement dans le versement d’une prime, doit procéder à une analyse comparée de la situation, des fonctions et des responsabilités effectivement exercées par le salarié qui invoque cette rupture d’égalité et les salariés auxquels il se compare, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 janvier 2022. Tel n’est pas le cas d’une cour d’appel qui se fonde sur le caractère évasif de l’objet de la prime pour décider que l’inégalité de traitement est établie.
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