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Déchets. Un arrêté du 21 décembre 2021 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure. L’arrêté stipule que les terres excédentaires ne doivent pas provenir d’un site ou sol pollué et qu’elles correspondent à des terres que le maître d’ouvrage n’a pas la certitude de pouvoir utiliser à des fins de construction. Cette sortie du statut de...
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
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Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :
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