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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°665206

RSA, gouvernance locale de la santé : le projet de loi 3DS adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté solennellement, le 4 janvier 2022 en fin d’après-midi, le projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale (dit 3DS), dont l’examen en première lecture s’est achevé le 17 décembre dernier. Le texte contient plusieurs dispositions concernant la protection sociale : la recentralisation du RSA (article 35, lire sur AEF info), une expérimentation "Territoires zéro non-recours aux droits sociaux" (article 35 bis A, lire sur AEF info), la gouvernance des agences régionales de santé et la gestion des centres de santé (lire sur AEF info). Le texte est désormais renvoyé à une commission mixte paritaire au sein de laquelle députés et sénateurs ont peu de chance de parvenir à un accord.

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Dépêche n° 665206
1 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 05/01/2022 à 09h10
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