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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°665194

Différenciation territoriale, routes, mécénat, données… Le détail des mesures "fonction publique" du projet de loi 3DS

Les députés ont adopté ce 4 janvier 2022 en fin d’après-midi en première lecture le projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale (dit 3DS). Le texte définit le principe de différenciation territoriale et transfère la gestion de certaines routes aux collectivités locales volontaires. Il élargit aussi les conditions d’accès au mécénat de compétences pour les fonctionnaires de l’État et territoriaux et oblige les administrations à publier leurs codes source.

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Dépêche n° 665194
8 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 04/01/2022 à 18h41
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