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Les députés ont adopté ce 4 janvier 2022 en fin d’après-midi en première lecture le projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale (dit 3DS). Le texte définit le principe de différenciation territoriale et transfère la gestion de certaines routes aux collectivités locales volontaires. Il élargit aussi les conditions d’accès au mécénat de compétences pour les fonctionnaires de l’État et territoriaux et oblige les administrations à publier leurs codes source.
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Annoncée par le Premier ministre le 27 décembre dernier à compter du 3 janvier 2022, l'obligation de télétravailler trois ou quatre jours par semaine quand cette organisation est possible, ne sera plus effective à compter du mercredi 2 février, a déclaré Jean Castex, lors d’un point presse jeudi 20 janvier. Cette règle que doivent faire respecter les employeurs, sous la menace de contrôles de la part de l’inspection du travail, avait été fixée initialement pour une durée de trois semaines et devait prendre fin à compter du lundi 24 janvier. Elle est donc prolongée d’une dizaine de jours. Le télétravail restera toutefois "recommandé en laissant aux entreprises le soin de maintenir le bon niveau dans le cadre de leur dialogue social interne", a insisté le Premier ministre. Lors d’une réunion le 19 janvier avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, avait évoqué une prolongation de l’obligation de télétravail jusqu’au 6 février inclus. Le passe vaccinal, qui sera appliqué "aussi longtemps que nécessaire" mais "pas plus que nécessaire" selon le ministre de la Santé Olivier Véran, entrera en vigueur lundi 24 janvier, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui doit être rendue le 21 janvier.
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